À l’assemblée nationale

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Commission de la défense nationale et des forces armées

Conformément à l’article 36, alinéa 12, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

Mes positions de vote

Corollaire de l’interdiction du mandat impératif, les votes sont personnels et les possibilités de délégation limitées.

À l’exception des votes portant sur des nominations personnelles (élection du Président en début de législature, par exemple), les votes sont publics et peuvent avoir lieu à main levée, par scrutin public ordinaire, ou par scrutin public à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances.

Les votes les plus importants peuvent être reportés par la Conférence des présidents généralement le mardi après-midi après les questions au Gouvernement.

Groupes d'amitiés

Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale.

La principale activité des groupes d’amitié est l’organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères.

Ces missions et réceptions doivent avoir été préalablement autorisées par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui fixe leur programme annuel. Les groupes d’amitié peuvent également recevoir les ambassadeurs ou d’autres personnalités du pays considéré, ainsi que des personnalités françaises engagées dans des activités de coopération avec ce pays. Les groupes d’amitié peuvent enfin servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée.

Mes questions écrites et orales

Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement.

Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement.

Les questions constituent la forme la plus directe (et pour les questions orales, la plus immédiate) de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement.

les Groupes d’études

Parmi les nombreux moyens dont les députés disposent pour obtenir les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat, on compte les groupes d’études constitués entre députés pour suivre une question spécifique ainsi que la tenue de colloques dans les locaux de l’Assemblée nationale.

Les groupes d’études sont des instances informelles ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. Le Règlement n’imposant aucune règle s’agissant de la composition de ces groupes, les députés sont libres d’adhérer aux groupes de leur choix et l’effectif des groupes d’études peut être extrèmement variable.

Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.

“Ensemble, construisons la France de DEMAIN”
M’jid el Guerrab